VD_OMNI PE.2009.0543 vom 5. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Nigéria marié à une Suissesse et séparé après moins de deux ans de vie commune. Le refus de renouveler l'autorisation de séjour prononcé par l'autorité intimée est entré en force, les recours de l'intéressé ayant été rejetés par le tribunal cantonal (PE.2008.0451 du 26 mars 2009) et par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_262/2009 du 30 juin 2009). Le refus d'admettre la demande de réexamen est confirmé, le motif invoqué par le recourant - relation stable et durable depuis un peu moins de deux ans avec une ressortissante togolaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement - n'ouvrant pas la voie du réexamen. Il ne s'agit pas d'une modification notable, susceptible d'influencer l'issue de la procédure. Il ne s'agit pas d'une relation étroite et effectivement vécue depuis longtemps et les démarches en vue d'un remariage ne peuvent être entreprises en l'état, la précédente union n'ayant pas encore été dissoute par un divorce. Les conditions d'un cas individuel d'extrême gravité ne sont au surplus pas réunies en l'espèce.