VD_OMNI PE.2009.0532 vom 25. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Toxicomane ressortissant européen, en Suisse depuis l'enfance, au bénéfice d'une autorisation d'établissement, qui quitte la Suisse en annonçant son départ en 2004 alors qu'il est convoqué pour subir une peine de 5 ans de réclusion prononcée en 1996 dont la suspension (en faveur d'un traitement de sa toxicomanie) a été révoquée. Emprisonné dans son pays d'origine pour importation de stupéfiants, il entreprend un traitement. En 2008, l'autorité suisse d'exécution des peines suspend à nouveau la peine de 1996 pour un traitement durant lequel il trouve un emploi. L'autorisation d'établissement s'est éteinte avec l'annonce du départ. Admission du recours contre le refus d'une autorisation de séjour: les condamnations encourues sont liées à la toxicomanie et compte tenu de l'évolution du traitement, le recourant ne présente pas un danger tel pour l'ordre public qu'il se justifie de limiter son droit de séjourner en Suisse selon l'ALCP.