VD_OMNI PE.2009.0506 vom 19. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ Y.________, B.Z.________ X.________, C.Y.________ X.________/Service de la population (SPOP) | Originaires de République dominicaine, les recourantes 1 et 2 (la mère et sa fille née en 1999) ont obtenu des autorisations de séjour en Suisse suite au mariage en 2005 de la recourante 1 avec un ressortissant portugais titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Les époux se sont séparés en 2006. En 2009, la recourante 1 a donné naissance à un enfant (le recourant 3) dont le père biologique n'est pas son mari, mais qui a obtenu la nationalité portugaise, aucune action en désaveu n'ayant été initiée. L'autorité intimée a révoqué les autorisations de séjour des trois recourants. Dans la mesure où l'union conjugale est définitivement rompue, la recourante 1 ne peut plus s'en prévaloir pour conserver son titre de séjour en Suisse. De plus, aucune raison personnelle majeure n'impose la poursuite de son séjour en Suisse. Au vu de la scolarité peu avancée en Suisse de la recourante 2, une continuation de son séjour pour terminer sa formation scolaire ou professionnelle n'entre également pas en ligne de compte. S'agissant du recourant 3, il ne peut se prévaloir de l'art. 3 de l'annexe I à l'ALCP dès lors qu'il ne vit pas avec son père. Il ne peut pas non plus être mis au bénéfice de l'art. 24 de l'annexe I à l'ALCP dans la mesure où il ne dispose d'aucune source de revenu ou de fortune propre. Enfin, les prétendues relations avec son père juridique ne revêtent pas l'intensité nécessaire pour entrer dans le champ d'application de l'art. 8 CEDH. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a révoqué les autorisations de séjour des trois recourants. Recours rejeté.