VD_OMNI PE.2009.0497 vom 23. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________, BYZ.________/Service de la population (SPOP) | Demande de regroupement familial afin que deux adolescents ressortissants de République dominicaine nés en 1993 et 1994 puissent venir vivre auprès de leur mère en Suisse, épouse d'un ressortissant espagnol au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Admission du recours au motif que les conditions du droit au regroupement familial sous l'angle de l'ALCP (ATF 136 II 65 consid. 5.2) sont réalisées, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle autorise l'entrée des deux adolescents, moyennant confirmation préalable de l'accord du beau-père quant à la venue du fils de son épouse, et leur délivre une autorisation de séjour.