VD_OMNI PE.2009.0482 vom 24. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision de révocation de l'autorisation de séjour de courte durée d'un ressortissant portugais toxicomane, condamné une peine privative de liberté de dix-huit mois, suspendue au profit d'une mesure thérapeutique (placement en institution). Il est à ce jour impossible d'évaluer si le recourant présentera une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public permettant de justifier une mesure de limitation de son droit de séjour en application de l'ALCP, lorsqu'il aura exécuté la mesure thérapeutique ou lorsqu'il aura subi sa peine de détention. Recours admis et décision annulée.