VD_OMNI PE.2009.0479 vom 29. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A. X.________ Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Le litige porte en l'occurrence sur le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant de République centrafricaine, séparé de son épouse et en procédure de divorce. L'argument de celui-ci selon lequel il ne peut être renvoyé dans son pays d'origine dans la mesure où il est gravement exposé au pouvoir en place sort dès lors du cadre de la présente procédure; un tel problème doit être soulevé dans la phase d'exécution du renvoi. Il appartiendra alors au SPOP d'examiner si le renvoi est possible, licite ou raisonnale et si, le cas échéant, une éventuelle admission provisoire au sens de l'art. 83 LEtr est envisageable.