VD_OMNI PE.2009.0445 vom 4. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Service de la population (SPOP), Département de l'intérieur, Service de protection de la jeunesse | Révocation d'une autorisation d'établissement d'un ressortissant communautaire ayant commis à plusieurs reprises des actes d'ordre sexuel avec des enfants et des actes apparentés à la sphère pédophile. La menace actuelle pour l'ordre et la sécurité publics que représente le recourant ne doit certes pas être minimisée, mais, compte tenu de l'ensemble des circonstances, notamment de l'évolution accomplie par le recourant au fil de sa thérapie, de la réduction significative du danger de récidive, du temps écoulé depuis les infractions et des graves conséquences qu'entraînerait pour lui la révocation de son titre de séjour, cette menace ne revêt - tout juste - plus un degré suffisant propre à justifier, au regard du principe de la proportionnalité, un renvoi en application de l'art. 5 annexe I ALCP. Recours admis. Recours de l'ODM au TF admis (2C_473/2011).