VD_OMNI PE.2009.0402 vom 9. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X. c/Service de la population (SPOP) | Révocation par l'autorité de l'autorisation de séjour d'un ressortissant macédonien ayant épousé en 2002 une ressortissante portugaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement, au motif que l'intéressé commet un abus de droit en se prévalant d'un mariage qui n'existe plus que formellement. Les époux n'ont fait ménage commun que durant dix mois tout au plus en l'espace de huit ans, et il n'apparaît pas, compte tenu de l'ensemble des circonstances, qu'il existe une possibilité concrète d'une reprise effective de la vie commune, de sorte que la révocation de l'autorisation de séjour du recourant est justifiée. Par ailleurs, l'intéressé n'a pas droit à une autorisation d'établissement, dont les conditions d'octroi ne sont pas prévues par l'ALCP et se déterminent ainsi selon les règles ordinaires de droit suisse (dans le cas particulier, selon la LSEE). Enfin, il ne s'agit pas d'un cas de rigueur. Recours rejeté.