VD_OMNI PE.2009.0400 vom 4. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Le fait que la recourante ait admis dans le cadre de la procédure devant le SPOP qu'elle aurait dû annoncer son départ, respectivement que son autorisation d'établissement pouvait lui être retirée dès lors qu'elle cherchait du travail à Londres, ne saurait constituer une déclaration de départ de Suisse au sens de l'art. 61 al. 1 let. a LEtr dès lors que le SPOP n'a pas pris acte de cette renonciation et que l'intéressée a finalement recouru contre la décision lui refusant la prolongation de son autorisation d'établissement. La prolongation de l'autorisation d'établissement doit être refusée s'agissant d'une ressortissante belge âgée de 27 ans au moment de son départ de Suisse, qui a vécu pendant près de trois ans à Londres pour études puis pour rechercher du travail et dont les séjours en Suisse pour visiter ses parents sont de nature temporaire, ce qui ne permet pas interrompre le délai de six mois de l'art. 61al. 2 LEtr, étant précisé que la recourante n'a pas déposé de demande de maintien de son autorisation d'établissement dans ce délai. Dès lors qu'elle est majeure de longue date, la recourante ne peut pas se prévaloir de la jurisprudence relative à l'art. 9 al. 3 LSEE aux termes de laquelle les enfants qui effectuaient des séjours à l'étranger dans le cadre de leur scolarité conservaient leur permis d'établissement dans la mesure où ils conservaient leur domicile auprès de leurs parents. Elle ne peut pas plus se prévaloir de la jurisprudence PE.2009.0341 relative à la qualité de "résidente hebdomadaire" qui concernait un époux qui rejoignait chaque fin de semaine son épouse au domicile conjugal en Suisse, ses séjours en Suisse étant irréguliers et ses liens avec ses parents ne pouvant être comparés à ceux d'un époux avec sa conjointe.