VD_OMNI PE.2009.0395 vom 29. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________ et E.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant communautaire au bénéfice (avec sa famille) d'une autorisation de séjour sans activité lucrative, au sens de l'art. 24 de l'Annexe 1 de l'ALCP. La notion d'interruption de séjour ne dépassant pas six mois consécutifs, comme motif de révocation de l'autorisation, ne s'interprète pas au regard de la jurisprudence restrictive développée relativement à l'art. 9 al. 3 let. c LSEE. En l'occurrence, le recourant a séjourné sporadiquement en Suisse entre octobre 2007 et janvier 2009, mais aucune de ses périodes d'absence n'a atteint la limite de six mois consécutifs. Admission du recours et annulation de la révocation de l'autorisation.