VD_OMNI PE.2009.0365 vom 25. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Il n'y a pas lieu de prolonger l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant turc, qui vit en Suisse depuis 6 ans au bénéfice d'autorisations de séjour délivrées afin de lui permettre d'attendre l'issue d'une procédure d'adoption par son frère aîné et sa belle-soeur. Le TF a définitivement rejeté la demande d'adoption, de sorte que le but du séjour est atteint; peu importe qu'une requête ait été déposée auprès de la CEDH contre l'arrêt du TF, une telle procédure ne permettant pas de prolonger une fois de plus le séjour du recourant dans l'attente de son issue. Par ailleurs, un renvoi du recourant ne le placerait pas dans un cas de rigueur, en dépit du temps passé en Suisse et des liens de type filial qu'il entretiendrait avec son frère et sa belle-soeur. L'art. 33 al. 3 LEtr n'empêche pas le non renouvellement d'une autorisation délivrée pour un but déterminé, lorsque ce but est atteint. Les liens du recourant avec son frère et sa belle-soeur ne sont pas protégés par l'art. 8 CEDH. Recours au TF déclaré irrecevable.