VD_OMNI PE.2009.0351 vom 27. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP acceptant de renouveler le permis de séjour à la recourante, d'origine brésilienne, entrée en Suisse en 2000, vivant séparé de son mari suisse depuis 2005, mais refusant de lui délivrer un permis d'établissement. L'intéresée, qui a vécu moins de 5 ans en Suisse avec son mari suisse, n'a pas droit à une autorisation d'établissement. Quand bien même cette durée de cinq ans aurait été atteinte, elle a recouru massivement à l'aide sociale pendant des années (plus de 180'000 fr.). Examen du cas selon l'art. 34 LEtr, sous l'angle de l'exception prévue après un séjour en Suisse inférieur à 10 ans, en relation avec l'état de santé déficient de sa fille, issue d'un précédent mariage. Au vu des certificats médicaux, le tribunal exclut l'existence de circonstances majeures, au sens de l'art. 34 al. 3 LEtr. Le SPOP a tenu compte de la situation particulière de la recourante en acceptant de lui renouveler, ainsi qu'à sa fille, leur autorisation de séjour. Recours rejeté.