VD_OMNI PE.2009.0343 vom 2. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X c/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante brésilienne, mariée à un ressortissant suisse, dont l'autorisation avait été révoquée par le Service valaisan de l'état civil et des étrangers en 2004 notamment pour abus de droit, décision entrée en force. Une décision de renvoi avait été prononcée et un délai imparti à l'intéressée au 13 juin 2005 pour quitter la Suisse, décision entrée en force. Les conjoints avaient alors quitté la Suisse pour aller vivre au Brésil. En 2007, l'épouse est revenue en Suisse sans visa, pour accompagner son mari, qui s'est toutefois plaint par la suite de la présence de son épouse, dont l'autorisation de séjour avait été révoquée. Il ressort des déclarations faites par les époux à la police de Bex en janvier 2008 que le lien conjugal était définitivement rompu. Le couple s'est d'ailleurs séparé une énième fois en février 2008 pour reprendre, apparemment du moins, la vie commune en mai 2009, peu de temps après la notification de la décison du SPOP refusant l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée et impartissant un délai de départ à l'épouse. Il y a manifestement abus de droit à invoquer un mariage vidé de sa substance. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.