VD_OMNI PE.2009.0341 vom 8. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Même si la directive ODM ch. 3.1.8.2 relative aux résidents hebdomadaires (cf. art. 16 OASA) ne s'applique formellement qu'aux étrangers qui travaillent ou étudient dans un canton autre que celui qui leur a délivré une autorisation de séjour, on ne voit pas pour quel motif le régime particulier qu'elle institue ne devrait pas également s'appliquer lorsque l'on se trouve en présence d'un "résident hebdomadaire" travaillant à l'étranger. En l'occurence, l'intéressé qui travaille la semaine en Allemagne mais qui rentre tous les week end pour rejoindre son épouse dans l'appartement vaudois, qui est manifestement resté leur domicile commun, répond à la définition de "résident hebdomadaire". C'est donc à tort que le SPOP a considéré que l'intéressé avait quitté la Suisse et que l'autorisation de séjour avait pris fin en vertu de l'art. 61 al. 2 LEtr.