VD_OMNI PE.2009.0336 vom 19. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Suite des arrêts PE.2008.0244 et ATF 2C_841/2008. Le fait nouveau selon lequel le recourant serait fiancé, voire qu'il vivrait un concubinage de longue durée, ne permet pas de renverser la pesée des intérêts à laquelle a procédé le Tribunal fédéral, qui a tenu pour prédominant l'intérêt public à éloigner le recourant, condamné notamment à 22 mois d'emprisonnement (dont 14 avec sursis), pour lésions corporelles simples et séquestration. Le recourant ne disposant plus d'une autorisation de séjour, le SPOP est habilité à prononcer son renvoi de Suisse selon l'art. 66 LEtr. Le Tribunal cantonal retient dans la mesures de ses compétences qu'il n'y a pas lieu de proposer à l'ODM l'admission provisoire de l'intéressé. Recours au TF déclaré irrecevable (ATF 2C_619/2009).