VD_OMNI PE.2009.0319 vom 26. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision de renvoi (au sens de l'art. 66 LEtr) d'une ressortissante marocaine, vivant en concubinage avec un ressortissant suisse et dont l'autorisation de séjour avait été préalablement refusée par le SPOP, puis par la cour de céans (PE.2007.0389) et par le TF (2C_216/2008). Elle peut être renvoyée au Maroc, dans la mesure où il n'est pas allégué qu'elle y serait exposée à des traitements inhumains. C'est donc à bon droit que le SPOP a prononcé le renvoi et renoncé à proposer à l'ODM de mettre l'intéressée au bénéfice d'une admission provisoire.