VD_OMNI PE.2009.0317 vom 30. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Recours rejeté contre une décision ordonnant le renvoi d'un étranger de Suisse; le recourant ne fait valoir aucun motif permettant de considérer que son retour dans son pays d'origine serait impossible ou inexigible; son prochain mariage avec une ressortissante slovaque titulaire d'un permis B ne change rien à la situation, à défaut d'être imminent; l'officier de l'état civil soupçonne d'ailleurs un abus lié à la législation sur les étrangers; de toute manière, les démarches relatives à l'engagement d'une procédure matrimoniale ne confèrent dans le cadre d'une procédure de demande d'autorisation de séjour aucun droit à séjourner en Suisse.