VD_OMNI PE.2009.0232 vom 30. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Demande de réintégration du permis d'établissement. L'épouse suisse du recourant annonce en octobre 2006 la séparation du couple et le départ " définitif " de son mari pour la Serbie-Monténégro. Au mois de mars 2007, le recourant annonce plutôt un changement de domicile à l'avenue de Sévelin et il signe un contrat de travail en Suisse en septembre 2007. Entre temps, le recourant s'est rendu au Kosovo où il a engagé une procédure de divorce et où il s'est remarié avec une nouvelle épouse. L'épouse suisse du recourant indique ne pas être au courant de la procédure de divorce et le bureau lausannois des enquêtes (PC) découvre que l'adresse indiquée à l'avenue de Sévelin correspond à celle d'un hangar non habitable. Le recourant n'apporte pas la preuve d'un séjour ininterrompu en Suisse depuis le départ annoncé en octobre 2006. Des indices laissent plutôt penser qu'il est effectivement parti dans son pays natal pendant plus de six mois, notamment pour divorcer et se remarier. Les circonstances ne permettent pas la réintégration du recourant dans son permis d'établissement et ne réalisent pas un cas de rigueur.