VD_OMNI PE.2009.0226 vom 14. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Le SPOP révoque l'autorisation de séjour de la recourante, d'origine brésilienne, mariée à un ressortissant portugais parce qu'elle-même et son mari dépendent de l'aide sociale (revenu d'insertion). En qualité d'épouse d'un ressortissant communautaire, elle peut se prévaloir sur la base de l'ALCP d'un droit au regroupement familial, selon la jurisprudence Metock (ATF 2C_196/2009 du 29.09.09). La LEtr est inapplicable et les motifs d'assistance découlant de la LEtr ne sont pas opposables à la recourante. Les travailleurs communautaires établis en Suisse ont le droit de faire venir leur famille quand bien même ils ne disposeraient pas en permanence de moyens financiers suffisants pour assurer l'entretien de leur famille sans devoir recourir à l'aide sociale. Le statut de la recourante dépend du droit originaire de son mari; or, le dossier ne permet pas de savoir si l'époux de la recourante, qui se trouve depuis des années au chômage, a conservé sa qualité de travailleur communautaire, d'où renvoi de l'affaire au SPOP pour nouvelle décision (au regard également du traité d'établissement liant la Suisse et le Portugal et du droit interne applicable à titre supplétif ou de loi plus favorable). Recours admis.