VD_OMNI PE.2009.0213 vom 19. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Décision de renvoi confirmée. Le recourant ne peut se prévaloir de la crise économique sévissant au Kosovo pour solliciter une admission provisoire. Cependant, le délai d'un mois, tel que figurant dans la décision entreprise, qui est dépassé à l'échéance du délai de recours, n'est pas raisonnable dans le cas particulier. Pour fixer un nouveau délai de départ, l'autorité intimée devra tenir compte de la durée du séjour du recourant en Suisse (20 ans), du fait qu'il assume des responsabilités professionnelles au sein de l'entreprise qui l'emploie depuis 1990, qu'il est titulaire d'un bail à loyer et de divers contrats d'assurance. Il conviendra ainsi de fixer un délai de départ suffisant pour lui permettre de mettre un terme à ses obligations en respectant les délais légaux, même si des délais de départ lui ont déjà été signifié en 2006 et 2007.