VD_OMNI PE.2009.0202 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________, B.X.________ et C.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Annulation du refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'une ressortissante congolaise et de ses deux enfants vivant avec leur concubin et père, ressortissant angolais titulaire d'une autorisation d'établissement. Tout bien pesé (art. 17 al. 2 aLSEE et 8 CEDH), l'intérêt des concernés à vivre ensemble en Suisse l'emporte - tout juste - sur l'intérêt public à éloigner de Suisse des étrangers qui émargent en l'état à l'assistance publique. Seule une autorisation de séjour annuelle doit être accordée aux recourants (même si l'art. 17 al. 2 aLSEE prévoit en principe l'octroi aux enfants d'une autorisation d'établissement). Celle-ci doit du reste être comprise comme une dernière chance. Le SPOP est invité à suivre de près l'évolution de la situation des recourants et à rendre, à l'échéance de l'autorisation, une nouvelle décision réglant leur statut de police des étrangers, tenant compte des résultats obtenus.