VD_OMNI PE.2009.0148 vom 7. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Recourant dont l'autorisation de séjour a été révoquée le 5 décembre 2007 (invocation abusive des liens du mariage et absence de situation d'extrême rigueur au sens de la Directive 654 ODM). Confirmation de cette décision par la CDAP le 2 septembre 2008. Recours au TF rejeté, dans la mesure de sa recevabilité le 14 janvier 2009. Confirmation de l'irrecevabilité, respectivement du rejet d'une demande subséquente de réexamen en l'absence de tout fait nouveau et pertinent, en application des art. 30 al. 1 let. b et 50 LEtr.