VD_OMNI PE.2009.0139 vom 17. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________Y.________ et B. Z.________ C.________ c/Service de la population (SPOP) | Recourante d'origine camerounaise, arrivée en Suisse en 2006 à l'âge de 25 ans avec son fils de 5 ans, qui a violé les prescriptions de police des étrangers (utilisation de faux papiers pour entrer en Suisse et s'y légitimer notamment). Dès lors que les accusations de la recourante selon lesquelles sa tante, également d'origine camerounaise, mais qui vit en Suisse, l'aurait encouragée à se prostituer se sont soldées par un non-lieu et que la procédure en la matière est terminée, ces éléments ne sauraient être pris en compte dans l'examen du cas de rigueur. Aucun autre élément ne parle par ailleurs en faveur de la réalisation d'un cas de rigueur. La recourante invoque néanmoins sur ce point le fait qu'un renvoi dans son pays serait de nature, suite au dépôt d'une plainte pénale contre sa tante, à mettre en danger sa vie ou sa santé; aucune mesure d'instruction n'ayant été effectuée sur cette question par l'autorité intimée, sa décision doit être annulée et le dossier renvoyé pour complément d'instruction sur ce point. En revanche, aucun autre motif ne permet l'octroi à la recourante d'une autorisation de séjour; en effet, le mariage avec son fiancé suisse ne peut être qualifié d'imminent et il n'est pas établi qu'elle vit en concubinage avec lui, d'une part, son second fils, né en Suisse, âgé de quelques mois et d'origine française, ne dispose pas de moyens financiers suffisants au sens de l'art. 24 de l'annexe I ALCP, d'autre part. Recours partiellement admis.