VD_OMNI PE.2009.0133 vom 9. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.________ c/Service de la population (SPOP) | Cas d'un enfant âgé de huit ans et demi, ressortissant colombien, né en Suisse et placé sous l'autorité et la garde de sa mère, ressortissante équatorienne, qui séjourne et travaille illégalement en Suisse. Son père naturel, ressortissant colombien au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C), a reconnu son enfant, exerce son droit de visite et contribue à son entretien. Dans une telle hypothèse, le sort de l'enfant est en principe lié à celui de sa mère clandestine, qui doit quitter la Suisse (v. ATF 2A.10/2001; 2A.412/1998). Mais, compte tenu des particularités du cas d'espèce et en particulier des liens particulièrement intenses entretenus avec son père, qui ne pourraient être maintenus en cas de retour dans son pays d'origine, le recours est admis sur la base de l'art. 8 CEDH. Il est relevé que le Tribunal fédéral accorde un poids plus grand à l'intérêt de l'enfant qu'auparavant (v. ATF 135 I 153). Les parents sont financièrement autonomes, n'ont pas de dettes et leur comportement, hormis la clandestinité de la mère, est irréprochable. L'enfant est scolarisé et bien intégré. L'octroi d'une autorisation de séjour à l'enfant implique la délivrance d'une autorisation de séjour à la mère de celui-ci.