VD_OMNI PE.2009.0130 vom 26. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial au motif que la réalité du mariage ne serait pas démontrée. Les documents produits, à savoir des bulletins scolaires et un contrat d'engagement sont suffisants pour établir l'identité des recourants et l'existence de leur mariage; ils sont également suffisamment probants de sorte qu'il n'est pas nécessaire qu'ils soient à nouveau soumis à une vérification de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa et de son "avocat de confiance". Le refus d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour des motifs d'assistance doit reposer sur un examen complet de la situation financière à long terme de chaque membre de la famille. In casu, renvoi du dossier à l'autorité pour complément d'instruction.