VD_OMNI PE.2009.0100 vom 20. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial à un étranger, remarié à une Suissesse, en raison de sa condamnation pénale à une peine de deux ans de réclusion pour contrainte sexuelle. L'intérêt public à l'éloignement du recourant justifie le refus du SPOP, la situation ne s'est pas modifiée depuis l'arrêt PE.2006.0258 du 28 septembre 2006. Recours rejeté.