VD_OMNI PE.2009.0095 vom 26. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________c/Service de la population (SPOP) | Recours admis contre le refus de délivrer une autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial à un enfant âgé de 12 ans au moment du dépôt de la demande, dont la mère ne s'est jamais occupée, et qui veut venir vivre en Suisse avec son père, conjoint d'une ressortissante suisse; les conditions posées par la jurisprudence pour autoriser le regroupement familial différé sont remplies: en particulier, une relation étroite a été maintenue entre le père et son fils pendant leur séparation, un changement important de circonstances s'est produit dans la prise en charge éducative de l'enfant (la grand-mère paternelle qui s'en occupait se trouve confrontée à de sérieuses difficultés liées à son âge, son état de santé, et son manque d'autorité), et le retard avec lequel la demande a été déposée s'explique par des motifs raisonnables et objectifs (le père de l'enfant et son épouse, âgée de 21 ans au moment du mariage, voulaient d'abord tester la solidité et la stabilité de leur couple et améliorer leur situation financière précaire); en outre, on ne saurait reprocher au père de vouloir faire venir son fils dans le seul but de lui donner la possibilité d'exercer une activité professionnelle en Suisse; par surabondance, l'autorité intimée pourrait aussi se prononcer sur la question de savoir si elle entend assurer aux citoyens suisses les mêmes droits que ceux dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'UE et de l'AELE, et faire usage ou non des possibilités réglementaires résultant de l'art. 3 al. 1 bis OLE (cf. arrêt PE.2009.0082 du 23 février 2010).