VD_OMNI PE.2009.0084 vom 30. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Refus par le SPOP de prolonger une autorisation de séjour à un ressortissant togolais pour vivre aux côtés de son épouse suisse (mariage en 2006) dès lors que les conjoints sont séparés. Recours rejeté par la CDAP. Il est abusif d'invoquer un mariage pour obtenir un titre de séjour alors que la vie commune a duré moins de quatre mois et que la séparation date d'environ trois ans. Pas de possibilité par ailleurs d'obtenir un titre de séjour pour un autre motif: le recourant ne dispose pas de capacités professionnelles répondant de manière avérée à un besoin. Le cas de rigueur n'est en outre pas réalisé. Arrivé en Suisse en 2002, mais sous le coup d'une décision négative en matière d'asile depuis 2003, le recourant n'a pas vécu suffisamment longtemps en Suisse légalement; ses quatre enfants vivent au Togo; il est venu en Suisse à plus de 35 ans. Il n'a fait valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant des attaches particulières avec la Suisse. Enfin, il ne ressort du dossier aucun indice d'inexigibilité de l'exécution du renvoi au Togo qui aurait justifié la transmission du dossier à l'ODM pour une éventuelle admission provisoire.