VD_OMNI PE.2009.0063 vom 8. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante brésilienne âgée de 16 1/2 ans lorsque la demande de regroupement familial a été présentée par sa mère au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B) suite à son mariage avec un ressortissant suisse avec qui elle vit en Suisse. Se pose la question de savoir s'il faut continuer à faire une distinction entre le regroupement familial complet et partiel, ce dernier étant soumis à des conditions sensiblement plus restrictives en application de l'ancien droit. Or, l'art. 44 al. 1 LEtr mentionne les enfants "du" titulaire d'une autorisation de séjour. Le TAF a jugé que le droit au regroupement familial portant sur les enfants était le même que la demande soit présentée par un seul des parents ou les deux et que la distinction opérée jusqu'alors devait être abandonnée (arrêt C-23/2009 du 13 juillet 2009). La question est laissée ouverte en l'espèce, car la recourante peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Le recours est admis, car la jeune fille a presque toujours vécu avec sa mère. Celle-là n'a été séparée de sa mère que durant 16 mois depuis sa naissance. Peu importe que son demi-frère plus jeune soit resté au Brésil avec son père, qui n'est pas celui de la recourante. Liens prépondérants avec la mère. Bonne intégration et perspectives d'adoption par le beau-père. Les parents n'ont pas recours à l'aide sociale.