VD_OMNI PE.2009.0056 vom 27. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Rejet par arrêt immédiat au sens des art. 82 et 99 LPA-VD d'un recours contre un refus du SPOP d'entrer en matière sur une énième demande de réexamen. Le recours vise un but dilatoire et confine - pour le moins - à la témérité. L'attention du recourant et celle de son mandataire sont attirées sur l'existence du nouvel art. 39 LPA-VD permettant d'amender quiconque engage une procédure téméraire, use de procédés abusifs ou perturbe l'avancement d'une procédure.