VD_OMNI PE.2009.0054 vom 30. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.________ et B.________ c/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP d'autoriser le regroupement familial de deux enfants, nés en 1992 et 1994, auprès de leur père vivant en Suisse depuis 1995 et disposant d'un droit de présence assuré depuis 2002 (permis C depuis 2007). Vu la teneur de l'art. 43 LEtr, qui mentionne les enfants "du" titulaire d'une autorisation d'établissement, se pose la question de savoir si la jurisprudence rendue sous le régime de l'art. 17 al. 2 LSEE qui distingue le regroupement familial complet auprès des deux parents et le regroupement familial partiel auprès de l'un deux seulement, demeure applicable, question laissée ouverte en l'espèce. Refus du SPOP confirmé sous l'angle de l'abus de droit, compte tenu du fait notamment que les enfants en question avaient séjourné quelques mois en Suisse en 2003 et avaient préféré à cette époque rentrer en Turquie en raison des difficultés qu'ils avaient déjà rencontrées au cours de ce bref séjour. Recours rejeté.