VD_OMNI PE.2009.0052 vom 24. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen d'une décision de refus de renouvellement d'une autorisation de séjour au motif que le requérant va se marier. Nouveau refus du SPOP justifié par le fait que les éléments invoqués ne seraient pas nouveaux et pertinents, le mariage annoncé n'étant pas imminent. Contrairement à ce qui semble résulter du libellé de la décision ataquée, le SPOP est en réalité entré en matière sur la requête de réexamen et l'a rejetée sur le fond. A juste titre dès lors que, au moment de sa demande de réexamen et de la décision attaquée refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage, le recourant n'était pas encore divorcé d'une précédente union. Dès lors que le recourant est aujourd'hui divorcé et que la date du mariage pourra être fixée prochainement, la condition de l'imminence du mariage est désormais remplie. Les multiples condamnations pénales du recourant pourraient toutefois justifier le refus d'octroi de l'autorisation de séjour. En cas de nouvelle requête du recourant, il appartiendra cas échéant à l'autorité intimée d'examiner ces questions et de rendre une nouvelle décision.