VD_OMNI PE.2009.0046 vom 23. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant espagnol, qui aurait une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée et a demandé à l'office AI un reclassement professionnel, ne peut bénéficier du droit de demeurer prévu à l'art. 4 § 1 ALCP Annexe I, son incapacité de travail n'étant pas permanente. Comme il émarge à l'aide sociale, il ne peut pas non plus recevoir une autorisation de séjour en qualité de ressortissant n'exerçant pas une activité économique, ni de destinataire de service. Cas de rigueur non admis en l'espèce, le recourant pouvant notamment se faire soigner en Espagne et garder des contacts réguliers avec sa soeur vivant en Suisse.