VD_OMNI PE.2009.0017 vom 27. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A. X. c/Service de la population (SPOP) | La décision du SPOP refuse la délivrance d'un titre de séjour au recourant, d'origine guinéenne, en situation irrégulière en Suisse, père de deux enfants issus de sa relation avec une ressortissante espagnole, elle-même titulaire d'une autorisation d'établissement. Annulation de la décision du SPOP, dont le dossier, incomplet, ne contient pas les éléments permettant de statuer sous l'angle de l'art. 8 CEDH et de la pesée des intérêts en présence que suppose l'application de cette disposition. Recours partiellement admis et renvoi du dossier au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision.