VD_OMNI PE.2009.0014 vom 6. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________, B.Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral comportent la formule "d'après la pratique récente, le critère de la relation familiale prépondérante n'est plus déterminant". Cette formule doit être comprise en ce sens que le critère de la relation familiale prépondérante est désormais relativisé, conformément aux motifs évoqués à l'ATF 133 II 6. En d'autres termes, même lorsqu'une telle relation est maintenue, il convient de réserver les situations d'abus de droit et, surtout lorsque la demande de regroupement familial intervient après de nombreuses années de séparation, de procéder à un examen d'ensemble des circonstances (consid. 3b). Les intéressés vivent leur vie de famille simultanément sur deux pays, soit la Suisse (domicile de la mère et du beau-père, résidence de la fille pendant les vacances) et le Liban (domicile de la fille chez ses grands-parents maternels, recevant les visites de la mère gardant la haute main sur son éducation; domicile du père). Le but du regroupement familial n'est pas de permettre à un enfant de se dispenser de formalités de visas pour passer ses vacances scolaires en Suisse, mais d'y établir son domicile principal. Or, en l'espèce, le domicile de l'enfant reste au Liban (consid. 4c).