VD_OMNI PE.2008.0517 vom 3. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Travailleur algérien, marié à une ressortissante française. Le travailleur n'est pas ressortissant communautaire et ne peut par conséquent pas déduire de l'ALCP un droit direct à exercer une activité économique en Suisse. Il n'est en outre pas allégué que son épouse séjournerait en Suisse en vertu d'un droit déduit de l'ALCP. Le travailleur ne peut donc pas non plus se prévaloir de l'ALCP au titre du regroupement familial. Le recours doit dès lors être examiné au regard de la LEtr. En l'espèce, c'est à juste titre que, au moment où la décision attaquée a été prise, l'autorité intimée a considéré que le recourant ne pouvait pas bénéficier du statut de frontalier dès lors qu'il ne résidait pas depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine. Le délai d'attente de six mois est écoulé au moment où est rendu le présent jugement, de sorte que le recours devrait être admis s'il s'agissait du seul motif de refus de l'autorisation. Le recours doit néanmoins être rejeté pour la raison suivante: l'engagement des frontaliers reste soumis à l'ordre de priorité défini à l'art. 21 al. 1 LEtr. En l'espèce, la recourante ne démontre pas - ni ne prétend - avoir effectué les démarches requises pour trouver un travailleur disponible sur le marché suisse. Rejet du recours.