VD_OMNI PE.2008.0494 vom 19. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X c/Service de la population (SPOP) | Annulation d'une décision de renvoi d'une famille de ressortissants syriens. Au vu des certificats médicaux produits (troubles dépressifs réactionnels liés à la perspective du renvoi avec menaces de suicide), il apparait qu'un départ de la Suisse pourrait exposer les recourants (principalement les deux enfants aînés) à une mise en danger réelle et concrète de leur santé psychique. L'exécution de leur renvoi paraît dès lors inexigible, même s'il faut admettre qu'il s'agit d'un cas limite. Renvoi du dossier au SPOP qui le transmettra à l'ODM, afin que celui-ci examine la situation des recourants sous l'angle de l'admission provisoire.