VD_OMNI PE.2008.0457 vom 16. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant turc en instance de divorce (après avoir vécu en ménage commun avec son épouse suisse durant un peu plus de trois ans). Condition de durée de l'art. 50-1 LEtr remplie, mais le droit à l'autorisation de séjour suppose que le mariage n'ait pas été conclu abusivement. Or, il ressort sans ambiguïté du dossier que le recourant n'a jamais souhaité créer une union conjugale, mais seulement obtenir un titre de séjour pour entretenir son ex-épouse et ses enfants en Turquie (parallèlement à la relation qu'il prétendait entretenir en Suisse, il a eu deux enfants avec son ex-épouse en Turquie). Un tel abus de droit ne lui permet pas de prétendre à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 LEtr. Au surplus, il a dissimulé des faits essentiels lors de son arrivée en Suisse en omettant de signaler l'existence de ses deux enfants, ce qui constitue également un motif de refus de prolonger l'autorisation de séjour. La procédure de divorce encore en cours en Suisse ne constitue pas un motif justifiant la prolongation de son autorisation de séjour.