VD_OMNI PE.2008.0422 vom 23. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Il appartient en première ligne à l'étranger de prouver qu'il possède la nationalité dont il entend tirer un droit à une autorisation de séjour, non pas au SPOP de démontrer qu'il ne dispose pas de cette nationalité. En l'espèce, compte tenu notamment de nouveaux éléments de preuve intervenus depuis le jugement pénal libérant le recourant de chefs d'acusation de faux dans les certificats et d'infraction à la LSEE, il sied de s'écarter de ce prononcé et de considérer que les documents d'identité français présentés par le recourant - ressortissant d'ex-Serbie-et-Monténégro (Kosovo) - sont faux et qu'ils ont été obtenus frauduleusement, ce que le recourant savait.