VD_OMNI PE.2008.0417 vom 12. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________,Y.________ et Z.________/Service de la population (SPOP) | Demande de regroupement familial différé en faveur de deux enfants nés en 1993 et 1995 déposée en août 2007. Refus du SPOP qui a considéré que la requête était tardive parce que la mère des enfants vivait en Suisse depuis 2001 à la suite de son mariage avec un Suisse. Décision du SPOP annulée par la CDAP qui a tenu compte des circonstances particulières du cas qui diffèrent de l'ATF 133 II 6. Le tribunal a ainsi pris en considération le fait que les enfants n'avaient pas de père en Afrique (il ne s'agit pas du cas classique de parents vivant séparés), des circonstances ayant retardé la réunion de la famille en Suisse (séparation en 2006 de la mère de son époux suisse dont elle avait eu un enfant né à fin 2003), de l'âge des enfants (12 et 14 ans) au moment du dépôt de la demande et des possibilités d'intégration en Suisse; la Cour a considéré également que la mère n'avait pas la possibilité de rentrer dans son pays (le Cameroun) pour demeurer auprès des deux requérants dès lors qu'elle était mère d'un autre enfant, de nationalité suisse, qui serait privé de voir son père suisse. Recours admis.