VD_OMNI PE.2008.0409 vom 27. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________, Y.________, Z.________, A.________, B.________, C.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar, dont l'autorisation de séjour CE/AELE a été révoquée car délivrée sur la base de faux papiers d'identité français, demande le réexamen de sa situation au motif qu'il a été acquitté sur le plan pénal du chef d'accusation d'obtention frauduleuse dedits papiers d'identité français. Recours rejeté car même si l'intéressé a fait l'objet de l'acquittement précité, il n'en demeure pas moins que la condition à laquelle l'octroi de l'autorisation de séjour était soumise (la nationalité française) n'est plus remplie. Concernant la demande des recourants d'un permis humanitaire sous l'angle de l'intégration professionnelle et scolaire des membres de la famille, elle a déjà été examinée par la CDAP dans le cadre d'un précédent arrêt. Quant aux difficultés psychologiques que la femme et les enfants du recourant font valoir, dès lors qu'elles sont consécutives à leur statut incertain, elles ne peuvent être prises en compte ni dans le cadre d'une demande de permis humanitaire, ni dans celui d'une admission provisoire.