VD_OMNI PE.2008.0389 vom 8. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi | Admission partielle du recours contre une décision du Service de l'emploi refusant à un employeur, qui avait engagé un ressortissant étranger sans autorisation, toute demande d'admission de travailleurs étrangers pour une durée de trois mois (non-entrée en matière). Une première infraction ne peut donner lieu qu'à un avertissement (sommation), sauf cas grave. En l'occurrence, première infraction et pas un cas grave (un seul travailleur engagé pendant une année tout au plus). Décision réformée (sanction remplacée par un avertissement et émolument de l'autorité intimée adapté en conséquence).