VD_OMNI PE.2008.0383 vom 8. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen du recourant irrecevable en l'absence d'élément nouveau (sa maladie - schizophrénie avec tendance suicidaire - est un élément connu) alors que les motifs d'ordre public, opposés au recourant, n'ont pas disparu (nouvelle enquête pénale en cours). Affaires précédentes : arrêt PE.2005.0103 du 31 juillet 2006 confirmé par ATF 2A.519/2006 du 20 décembre 2006; arrêt PE.2007.0122 du 26 avril 2007; arrêt PE.2008.0283 du 28 août 2008. Recours rejeté.