VD_OMNI PE.2008.0370 vom 12. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP), Département de l'intérieur | Décision de révocation de l'autorisation d'établissement d'un homme d'origine dominicaine de 32 ans, arrivé en Suisse à l'âge de 10 ans, annulée. Rappel des jurisprudences CEDH-Emre c. Suisse du 22 août 2008 no 42034/04 et TF 2C_98/2009 du 10 juin 2009 (consid. 3 et 4). Même si, compte tenu du passé pénal du recourant, la révocation de son autorisation de séjour est envisageable, l'autorité intimée est tenue, lors de l'évaluation du risque de récidive en relation avec la menace pour l'ordre public, de vérifier concrètement sa situation personnelle, la menace devant être actuelle. En l'espèce, elle n'a procédé à aucune mesure d'instruction et n'a pas examiné la situation concrète et actuelle du recourant au moment où elle a statué, en particulier s'agissant du risque de récidive et de la proportionnalité de la mesure, si bien que le recours doit être admis et le dossier renvoyé au SPOP pour complément d'instruction (consid. 5).