VD_OMNI PE.2008.0362 vom 27. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer un tire de séjour sur la base de l'ALCP à un ressortissant originaire d'ex-Yougoslavie qui s'est prévalu d'un faux passeport hollandais. Par ailleurs, il ne peut prétendre à l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Recours rejeté.