VD_OMNI PE.2008.0341 vom 2. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation d'établissement d'un double national (kosovar et français), père de trois enfants, marié à une Suissesse, résidant en Suisse depuis plus de 19 ans, ayant de bonnes relations avec sa femme et ses enfants. Examen des conditions de la révocation au regard des art. 63-1-a, 62-b LETR (10-1 LSEE) et de l'ALCP (art.5 §1 Annexe 1). Conditions du renvoi réalisées pour ce justiciable multirécidiviste: faute particulièrement lourde, activité délictueuse intense déployée durant presque l'entier de son long séjour en Suisse, peine privative de liberté de longue durée (ATF 2C_295/2009 du 25 septembre 2009, consid. 4.2) et prononstic d'amendement "particulièrement réservé". Compte tenu d'un tel pronostic, le comportement "adéquat" de l'intéressé durant l'exécution de la peine ne suffit pas, dans la pesée des intérêts, à écarter suffisamment l'idée d'une menace pour l'ordre public; ainsi, le requérant ne saurait utilement se prévaloir du fait que le législateur préconise, à titre général, une application avec retenue de la révocation de l'autorisation d'établissement, ni invoquer les conditions restrictives découlant de l'ALCP. Au demeurant, le renvoi (selon l'art. 63 LETR ou l'ALCP) ne peut être exigé que pour autant que les critères de l'art. 8 CEDH (13 Cst) soient respectés. Mais les intérêts privés à la continuation des liens familiaux (ici bien réels) ne sont pas tels qu'ils puissent faire obstacle en toutes circonstances à une révocation de l'autorisation de l'établissement; en l'occurence, l'ingérence de l'autorité publique dans la vie privée et familiale se justifie au vu de la gravité des infractions commises. Quant à la CDE, elle n'offre pas une protection plus étendue que celle de l'art. 8 CEDH. Enfin, le cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30-1-b LETR n'est pas réalisé. Recours rejeté.