VD_OMNI PE.2008.0333 vom 26. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X /Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant guinéen dont l'épouse et l'enfant sont de nationalité suisse. Condamné pour infraction grave à la LStup à une peine de privative de liberté de 30 mois assortie d'un sursis portant sur 15 mois, le recourant a passé une importante partie de son séjour en Suisse en prison. Il s'est présenté sous une fausse identité à son arrivée en Suisse et n'a pas montré de signes d'une intégration réussie, n'interrompant ses activités délictueuses qu'en suite de son arrestation. L'intérêt public à son éloignement l'emporte sur ses intérêts privés, dès lors qu'il n'a vécu que peu de temps auprès de son épouse et de son fils (mariage en décembre 2006, incarcération de mars 2007 à juin 2008, naissance de l'enfant en décembre 2007). Le fait que l'épouse souffre d'une infection VIH n'y change rien, dans la mesure où son état ne nécessite pas de traitement particulier. Pas de reconnaissance d'un cas d'extrême gravité. Recours au TF rejeté (ATF 2C_418/2009 du 20 novembre 2009).