VD_OMNI PE.2008.0316 vom 29. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante marocaine au bénéfice d'une autorisation de séjour du fait de son mariage avec un Italien titulaire d'une autorisation d'établissement. L'époux décède 32 mois après le mariage. Confirmation de la décision du SPOP de révoquer l'autorisation de séjour de l'intéressée car le motif de son séjour en Suisse, soit le regroupement familial, n'est plus réalisé. En outre, l'union conjugale a duré moins de trois ans (art. 50 al. 1 let. a LEtr) et la poursuite de son séjour en Suisse ne s'impose pas pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr); lorsqu'elle retournera au Maroc, le rejet dont la recourante fera l'objet de la part de sa famille et des habitants du village d'où elle vient, du fait qu'elle est divorcée et a épousé en secondes noces un non musulman, ne constitue pas des "conséquences particulièrement graves" au sens de la jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien art. 13 f OLE. Suite à l'arrêt du TF du 22.06.2010 (ATF 2C_531/2009), le cas a fait l'objet d'un second arrêt de la CDAP (PE.2010.0296 du 12.05.2011) annulant la décision du SPOP et ordonnant le renouvelleemnt de l'autorisation de séjour de la recourante sur la base de l'ALCP.