VD_OMNI PE.2008.0298 vom 14. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A. X.________ Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Demande d'autorisation de séjour d'une ressortissante équatorienne (mineure au moment du dépôt de la demande) pour vivre auprès de sa mère et de son beau-père (ressortissant portugais). La recourante ne peut pas se prévaloir de l'art. 3 de l'annexe I ALCP: cette disposition n'est pas applicable, lorsque, au moment de la demande, le membre de la famille concerné du ressortissant communautaire n'avait pas la nationalité d'un Etat membre de la CE ou ne résidait déjà pas légalement dans un Etat membre (NB: jurisprudence abandonnée [ATF 2C_196/2009]); par ailleurs, le TF a laissé ouverte la question de savoir si cette disposition englobait les beaux-enfants. La recourante ne peut pas se prévaloir non plus de l'art. 8 CEDH: elle est devenue majeure et rien dans le dossier ne permet de penser qu'elle se trouve dans un état de dépendance particulier à l'égard de sa mère. La recourante ne peut enfin pas invoquer les art. 38 et 39 OLE: sa mère et son beau-père dépendent de l'aide sociale depuis quelques années. Recours rejeté.