VD_OMNI PE.2008.0295 vom 14. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._____________, Y._____________, Z._____________, A._____________, B._____________/Service de la population (SPOP) | Recourant (ressortissant serbe) condamné à 33 mois d'emprisonnement en 2001; libéré conditionnellement en 2003. Refus de renouvellement de son autorisation de séjour et expulsion de Suisse. Epouse en 2006 au Kosovo une ressortissante serbe, titulaire d'un permis C avec laquelle il a déjà deux enfants et un à naître. Demande de regroupement familial de l'épouse pour le recourant une première fois refusée en 2006 (SPOP confirmé par TA). Demande de réexamen en 2007. Refus d'entrer en matière du SPOP faute de faits nouveaux. Décision confirmée par TA. Nouvelle demande de réexamen en 2008. A nouveau, refus du SPOP d'entrer en matière faute de faits nouveaux; décision confirmée par CDAP, tous les arguments du recourant ayant déjà été examinés précédemment et l'écoulement du temps depuis ses dernières infractions n'étant pas suffisant à justifier un réexamen. Le refus d'entrer en matière du SPOP ne viole pas non plus l'art. 13 CEDH, le recourant ayant eu droit à un recours effectif où il a pu se prévaloir de la violation de l'art. 8 CEDH lors de la première demande de regroupement familial.